Mentions légales

Hébergeur : O2Switch – Chem des Pardiaux, 63000 Clermont Ferrand

Responsable publication : lettrecollective.fr

Objectif :

La présente lettre collective vise à rassembler les entreprises et industriels du territoire autour d’un engagement commun pour l’emploi, l’innovation et la souveraineté énergétique.

Utilisation des Données :

Les informations recueillies dans le cadre de cette lettre collective sont utilisées exclusivement pour la gestion et le suivi de cette initiative. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

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Engagement des Signataires :

En signant cette lettre collective, vous certifiez avoir les qualifications nécessaires pour représenter votre entreprise et vous engagez à respecter les objectifs et engagements décrits dans cette lettre.

Responsabilité :

l’Organisation ne saurait être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des informations fournies par les signataires. Chaque signataire est responsable de la véracité des informations qu’il fournit.

Droit Applicable :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.